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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 juin 2026

La présente politique décrit le traitement des données personnelles des visiteurs de communes-en-chiffres.com, conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur du site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

2. Données collectées

Le site est statique : il ne propose ni compte, ni formulaire collectant des données personnelles, et ne dépose aucun cookie au lancement. La recherche de communes et l'outil « trouver ma commune » fonctionnent intégralement dans votre navigateur, sans transmission de données.

3. Journaux serveur

L'hébergeur (Amazon CloudFront) conserve des journaux techniques (adresse IP, type de navigateur, pages demandées) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement. Base légale : intérêt légitime. Ces journaux ne sont pas utilisés pour vous identifier.

4. Mesure d'audience

Le cas échéant, le site recourt à une mesure d'audience anonyme et sans cookie (type Plausible), exemptée de consentement selon les recommandations de la CNIL. Aucun identifiant publicitaire n'est utilisé.

5. Publicité

À ce jour, le site n'affiche aucune publicité et ne dépose aucun cookie publicitaire. S'il venait à en afficher, un bandeau de gestion du consentement (CMP) serait mis en place et la présente politique mise à jour en conséquence.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@communes-en-chiffres.com. Vous pouvez également saisir la CNIL.

7. Données publiques

Les fiches s'appuient sur des données statistiques publiques agrégées (INSEE, DGFiP, SSMSI, Géorisques), diffusées sous Licence Ouverte. Elles ne contiennent pas de données personnelles.

8. Hébergement

Le site est hébergé sur Amazon Web Services (Amazon S3 et CloudFront).

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Données publiques sous Licence Ouverte / Etalab 2.0 : INSEE · DVF (DGFiP) · SSMSI · BPE · Géorisques. Site édité à titre privé — indicateurs à titre informatif ; pour l'état officiel des risques, consultez Géorisques.